Conseil Municipal du 05 avril 2013




DELIBERATIONS

12 - Social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2013-51Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre des actions contractualisées - Délibération
Ville-2013-56Projet de la « Maison des Services Publics » - Autorisation à Monsieur le Maire de déposer le permis de construire et demandes de subventions - Délibération - Annexe
Ville-2013-56Projet de la « Maison des Services Publics » - Autorisation à Monsieur le Maire de déposer le permis de construire et demandes de subventions - Délibération - Annexe

15 - Affaires sociales et logement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2013-55Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Convention de contribution financière pour l'année 2013 - Délibération - Annexe

19 - Juridique et Patrimoine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2013-40Cession du '29 Avenue' à Marne et Chantereine Habitat - Délibération
Ville-2013-41Biens vacants et sans maître potentiels - Décision de principe de la commune - Délibération
Ville-2013-42Convention de mise à disposition du domaine public pour l'installation d'un modulaire à la gare routière - Délibération - Annexe - Annexe
Ville-2013-49Fort de Chelles - Demande de prorogation de la durée de la Déclaration d'Utilité Publique - Délibération

21 - Personnel


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2013-32Convention avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour le remboursement des frais d'organisation des concours et examens pour l'année 2013 - Délibération - Annexe
Ville-2013-34Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe

22 - Restauration municipale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2013-43Avenant n°5 à la convention avec la Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine pour l'accueil des agents communautaires au self municipal - Délibération - Annexe

25 - Communication


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2013-30Communication des marchés pris par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal - Délibération - Annexe
Ville-2013-31Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal - Délibération

2 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2013-3Conventions de services partagés entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine pour les années 2012 et 2013 - Délibération - Annexe - Annexe
Ville-2013-36Vote des subventions aux organismes publics, aux associations et autres personnes de droit privé - Délibération - Annexe

39 - Passerelle du Moulin


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2013-35Présentation du rapport d'activité 2012 du Syndicat Intercommunal de la Passerelle du Moulin - Délibération - Annexe - Annexe

3 - Vie Scolaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2013-37Création et ouverture de l'école primaire située avenue Castermant - Délibération