Conseil Municipal du 05 avril 2013
DELIBERATIONS
12 - Social
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2013-51 | Demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre des actions contractualisées - Délibération | ||
Ville-2013-56 | Projet de la « Maison des Services Publics » - Autorisation à Monsieur le Maire de déposer le permis de construire et demandes de subventions - Délibération - Annexe | ||
Ville-2013-56 | Projet de la « Maison des Services Publics » - Autorisation à Monsieur le Maire de déposer le permis de construire et demandes de subventions - Délibération - Annexe |
15 - Affaires sociales et logement
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2013-55 | Fonds de Solidarité Logement (FSL) - Convention de contribution financière pour l'année 2013 - Délibération - Annexe |
19 - Juridique et Patrimoine
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2013-40 | Cession du '29 Avenue' à Marne et Chantereine Habitat - Délibération | ||
Ville-2013-41 | Biens vacants et sans maître potentiels - Décision de principe de la commune - Délibération | ||
Ville-2013-42 | Convention de mise à disposition du domaine public pour l'installation d'un modulaire à la gare routière - Délibération - Annexe - Annexe | ||
Ville-2013-49 | Fort de Chelles - Demande de prorogation de la durée de la Déclaration d'Utilité Publique - Délibération |
21 - Personnel
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2013-32 | Convention avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour le remboursement des frais d'organisation des concours et examens pour l'année 2013 - Délibération - Annexe | ||
Ville-2013-34 | Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe |
22 - Restauration municipale
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2013-43 | Avenant n°5 à la convention avec la Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine pour l'accueil des agents communautaires au self municipal - Délibération - Annexe |
25 - Communication
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2013-30 | Communication des marchés pris par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal - Délibération - Annexe | ||
Ville-2013-31 | Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal - Délibération |
2 - Finances
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2013-3 | Conventions de services partagés entre la Ville et la Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine pour les années 2012 et 2013 - Délibération - Annexe - Annexe | ||
Ville-2013-36 | Vote des subventions aux organismes publics, aux associations et autres personnes de droit privé - Délibération - Annexe |
39 - Passerelle du Moulin
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2013-35 | Présentation du rapport d'activité 2012 du Syndicat Intercommunal de la Passerelle du Moulin - Délibération - Annexe - Annexe |
3 - Vie Scolaire
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Ville-2013-37 | Création et ouverture de l'école primaire située avenue Castermant - Délibération |